Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Informations légales:

Hébergeur du site internet :

Namecheap, Inc. is an ICANN-accredited domain name registrar,[1] which provides domain name registration and web hosting, based in Phoenix, Arizona. Namecheap is a budget hosting provider with 11 million registered users and 10 million domains.[2]

Crédits Photos:

2. Présentation:

Est considéré comme utilisateur toute personne utilisant ou étant connecté au site doctisante.com

Le site doctisante.com comprend un mélange de services et d’informations tels que ce qui est mis à disposition de ses utilisateurs.Il est important de stipuler que les utilisateurs s’engagent à conserver sur le site des propos et une attitude courtoise et qu’ils s’engagent à conserver un esprit impartial dans leurs témoignages ainsi que leurs dialogues et ce envers les autres et le webmaster. Le site doctisante.com peut compter sur une mise à jour régulière de ses données que ce soit par le webmaster ou par l’équipe rédactionnelle.

Le site doctisante.com s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (en tenant compte régulièrement des nouveautés et avancées en la matière), mais malgré le soin apporté ne peut en garantir l’entière véracité ou avoir mis l’intégralité des informations. La raisons en est bien entendu due aux changements réguliers des informations collectées par notre équipe ou par les intervenants extérieurs.

De par cette réalité, l’utilisateur doit donc être conscient du fait d’utiliser ces renseignements  capables d’évoluer pour son usage propre et être conscient de ce fait.

3. Accessibilité :

Hors mise à jour éventuelle ou problème technique, le site doctisante.com est normalement  accessible aux utilisateurs à toute heure et tous les jours. Bien entendu, en cas de problème quel qu’il soit, le site et le webmaster s’engagent à se mobiliser au plus vite afin d’offrir une solution rapide à ses utilisateurs. Une étroite communication sera mise en place pour informer les utilisateurs des démarches et horaires d’intervention.

Doctisanté.com ne pourra être tenu pour responsable de par la nature de son activité,  d’éventuel dommage consécutif à une  indisponibilité du service.

4. Termes et conditions :

Si les utilisateurs veulent poursuivre leur utilisation de doctisanté.com, il semble normale qu’ils adhèrent pleinement et sans conditions à toutes les conditions générales préalablement décrites. Bien entendu, un lien se trouve sur chaque page afin de pouvoir les consulter à chaque instant.

 Il est important de rappeler que doctisanté.com garde donc en mémoire les adresses mail et les adresses IP, qui seront consultables en cas d’injonction de l’autorité judicaire. Ce qui signifie que l’utilisateur en cas de problème peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Le webmaster se réserve le droit de modifier, compléter, ajuster augmenter ou diminuer tout contenu, que ce soit partiellement ou totalement, quand bon lui semble et ce en accord avec doctisanté.com et les conditions d’utilisation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de contrôler régulièrement celles-ci afin de ne pas être surpris.

Il est donc nécessaire que les utilisateurs comprennent qu’ils acceptent ces conditions dès le début et que leur utilisation du site implique un accord total. Le site doctisanté.com peut aussi à tout moment décider de faire don ou de vendre les contenus sans préavis.

6. Limitation de responsabilités :

Le site doctisanté.com ne pourra être reconnu responsable d’erreurs liées à la typographie ou autre erreurs et fait inexactes qui pourraient apparaitre, ni de dommages subis suite à son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même, il reste seul responsable des coûts directs ou indirects dûs à sa connexion Internet.

Afin d’accéder à l’ensemble du site, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec des mises à jour effectuées de manière régulière. L’utilisateur prend toute responsabilité pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés en excluant doctisanté.com.

Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers(diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ.

Dans une telle situation, le site peut décider de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Propriété intellectuelle :

L’éditeur du site est le seul  propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient les droits sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, contenus…

Toute utilisation hasardeuse totale ou partielle du site : représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Si cela n’est pas le cas, elle sera considérée comme une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le cas d’utilisation de lien hypertextes vers d’autres sites que ce soit partenaires, ou à but informatif mis en place doit se faire  avec l’autorisation du site.  Il est important de stipuler que le site doctisanté.com ne peut réalistement vérifier l’intégralité des sites assimilés et décline donc toute responsabilité dans le cas d’un contenus illicite. 

L’utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, cependant il est important de stipuler que ce refus peut entrainer l’impossibilité d’avoir accès à certains services et à certaines pages. Pour réaliser cette opération, il faut taper dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivre les instructions en fonction de votre version.

9. Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont soumises à la protection de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 entre autres.

Via le site doctisanté.com, les informations recueillies relatives à l’utilisateur et suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978 ne le sont que pour le besoin de celles qui seront proposées par doctisanté.com. Il est important que l’utilisateur propose ses informations en toute connaissance de cause et qu’il donne les informations le plus clairement possibles en sachant qu’il en fait lui-même la saisie. Il peut le cas échéant décider de ne pas le faire.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande au site par email : Doctisantecom@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site susnommé n’est publiée sans que celui-ci en soit informé. Les informations ne seront pas non plus ni échangées, ni transférées, ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site doctisanté.com et de ses droits autorise la transmission des dites informations aux nouveaux acquéreurs qui seraient à leur tour tenus à la même obligation de conservation des données vis à vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le lien de l’utilisateur avec le site sont régies par le droit français. L’utilisateur ainsi que doctisanté.com acceptent de se soumettre le cas échéant aux tribunaux français exclusivement si un litige vient à apparaitre suite aux conditions générales d’utilisation.

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